Avis de violation du droit d'auteur DMCA
Nous prenons au sérieux les réclamations de violation du droit d'auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée du droit d'auteur qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA ») ou à toute autre législation ou loi applicable en matière de propriété intellectuelle.
Tout avis de réclamation de violation du droit d'auteur lié à ce site Web doit être adressé à l'agent désigné suivant du fournisseur de services en nous envoyant un e-mail à dmca@myfanmodels.com.
Conformément au DMCA, nous répondrons rapidement aux réclamations de violation du droit d'auteur signalées à notre agent désigné du droit d'auteur identifié ci-dessus par le titulaire du droit d'auteur, ou par un agent autorisé à agir au nom d'un titulaire du droit d'auteur ou de tout droit exclusif en vertu du droit d'auteur. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous signaler votre avis de violation en fournissant à notre agent désigné du droit d'auteur répertorié ci-dessus les informations requises conformément au DMCA par écrit :
- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé;
- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
- Identification du matériel qui est censé être en infraction ou faire l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel;
- Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
Conformément à l'article 512(f) du DMCA, vous pouvez être tenu responsable si vous faites sciemment une fausse déclaration substantielle selon laquelle une activité constitue une infraction.
